Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a pris la décision d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été prononcée le 18 janvier 2025, conformément aux articles du Code de la Santé Publique.

Demande de Mainlevée

Le conseil juridique de la patiente a sollicité la mainlevée de la mesure d’hospitalisation, arguant que l’admission en soins psychiatriques a été effectuée sans avoir exploré la possibilité d’une demande d’admission par un tiers, ce qui aurait pu être fait dans le cadre d’une procédure classique.

Évaluation Médicale

Un certificat médical, établi par un médecin extérieur à l’établissement, a constaté un état mental préoccupant de la patiente, incluant des discours délirants et des menaces envers le personnel soignant. Ce certificat a été jugé conforme aux exigences légales, permettant ainsi la mise en place de la procédure de péril imminent.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rejeté la demande de mainlevée, confirmant que les conditions pour l’hospitalisation sous contrainte étaient remplies. L’avis d’un médecin de l’établissement a également souligné la nécessité de soins immédiats et d’une surveillance constante, justifiant le maintien de la patiente en hospitalisation complète.

Conclusion et Appel

En conséquence, le tribunal a autorisé le maintien de la patiente en hospitalisation complète sans son consentement pour une durée dépassant douze jours. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor, et il a été rappelé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours.