Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, a été admise à l’établissement public de santé en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser la patiente le 13 janvier 2025, après qu’elle ait été trouvée dans un état préoccupant, tenant des propos incohérents et refusant les soins.

Procédure Judiciaire

Le 17 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a également été informé de la situation et a fait parvenir ses observations par écrit le 22 janvier 2025. Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu.

Évaluation de l’État Mental

L’évaluation de la patiente a révélé des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Son état a été caractérisé par des comportements délirants, des idées de grandeur et des troubles du comportement, indiquant une désorganisation psychique importante. Malgré les traitements, la patiente a continué à présenter des signes d’agitation et a refusé de voir un juge.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a statué en faveur de la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que son état mental nécessitait des soins immédiats et une surveillance médicale constante. La décision a été prise après des débats en audience publique, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État. L’ordonnance a également bénéficié de l’exécution provisoire.