Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [4] suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été effectuée sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, qui stipule que les personnes présentant des troubles mentaux nécessitant des soins peuvent être hospitalisées si leur état compromet la sécurité des personnes ou l’ordre public.

Admission en Soins Psychiatriques

Le 15 janvier 2025, le représentant de l’État a décidé de l’admission en soins psychiatriques de l’individu en question, qui a été hospitalisé sous contrainte en raison de comportements agressifs envers son voisinage. Un examen médical a révélé un délire chronique avec des idées de persécution, sans reconnaissance de la nature morbide de ses troubles.

Évaluation de la Situation

Au cours de son hospitalisation, l’individu a continué à présenter des symptômes tels que des hallucinations olfactives et un important délire de persécution. Les évaluations médicales ont confirmé une instabilité comportementale et une psychorigidité, l’individu percevant sa situation comme une injustice. Ces éléments ont été corroborés par les observations faites lors de l’audience.

Décision du Juge des Libertés et de la Détention

Le 23 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a examiné la demande de poursuite de l’hospitalisation complète. Après avoir pris en compte les éléments du dossier et les débats tenus en audience publique, le juge a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation, considérant que l’individu présente des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sécurité des personnes ainsi que l’ordre public.

Conclusion et Exécution de la Décision

La décision du juge a été rendue à Bobigny, et il a été stipulé que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, et la décision est susceptible d’appel.