Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, a été admise à l’EPS [6] sur décision du directeur de l’établissement le 14 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats.

Procédure Judiciaire

Le 20 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a également fait parvenir ses observations par écrit le 22 janvier 2025, tandis que l’audience s’est tenue le 23 janvier 2025, où l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu.

Évaluation de l’État Mental de la Patiente

Les éléments du dossier, y compris l’avis motivé du 22 janvier 2025, indiquent que la patiente présente un meilleur contact et reconnaît son comportement auto-agressif comme impulsif. Elle souffre d’immaturité affective et d’une incapacité à réguler ses émotions, ce qui pourrait entraîner des comportements agressifs envers elle-même ou autrui. Lors de l’audience, la patiente a admis la nécessité de poursuivre son hospitalisation.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que son état mental justifie des soins avec surveillance médicale constante. La décision a été rendue le 23 janvier 2025, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire, permettant ainsi une mise en œuvre immédiate de la décision.