Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme la personne en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [5] le 14 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves, nécessitant une hospitalisation complète.

Procédure d’Hospitalisation

Le 20 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation complète du patient. Le ministère public a également été informé de la situation par écrit le 22 janvier 2025. Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office du patient a présenté ses observations.

Arguments de la Défense

L’avocat du patient a soulevé des objections concernant la régularité de la procédure d’hospitalisation. Il a contesté la validité du certificat médical initial, arguant qu’il ne caractérisait pas un péril imminent, comme l’exige la législation en vigueur. De plus, il a mis en doute la notification des droits du patient, suggérant que la signature des documents de notification ne correspondait pas à celle du patient.

Évaluation Médicale

Les certificats médicaux présentés au tribunal ont révélé que le patient souffrait de troubles du comportement, incluant des idées délirantes et des hallucinations. Les examens médicaux ont confirmé la persistance de ces symptômes, justifiant ainsi la nécessité d’une hospitalisation complète pour assurer la sécurité et le bien-être du patient.

Décision du Juge

Après avoir examiné les éléments de l’affaire, le juge des libertés et de la détention a conclu que le maintien du patient en hospitalisation complète était justifié. Il a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation, considérant que les soins étaient nécessaires et proportionnés à l’état de santé du patient.

Conclusion

En conséquence, le tribunal a statué en faveur de la poursuite de l’hospitalisation complète du patient, laissant les dépens à la charge de l’État. Cette décision est susceptible d’appel et bénéficie de l’exécution provisoire.