Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne atteinte de troubles mentaux, a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Son état clinique s’est dégradé après un voyage à l’étranger, se manifestant par des comportements hétéro-agressifs, des idées délirantes, ainsi que des menaces de mort et des dégradations matérielles. Cette situation a été exacerbée par un non-respect de son programme de soins et une rupture thérapeutique.

Procédure légale

Les certificats médicaux requis par la loi ont été fournis dans les délais nécessaires et sont conformes aux prescriptions légales. La régularité de la procédure n’a pas été contestée. Un avis médical motivé, établi par un psychiatre, a confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de la patiente en raison de la persistance de ses troubles mentaux.

Évaluation de l’état mental

L’avis médical a souligné que la patiente est dans le déni de sa maladie, ce qui pose un risque de rupture thérapeutique si l’hospitalisation complète était levée. Il a été noté qu’une sortie prématurée pourrait entraîner des rechutes rapides, justifiant ainsi la nécessité d’une prise en charge sécurisée et contenant.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 23 janvier 2025, en accordant l’aide juridictionnelle provisoire à la patiente et en autorisant le maintien de son hospitalisation complète. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris le directeur de l’établissement et le ministère public.

Appel de la décision

La décision peut être contestée par appel dans un délai de 10 jours suivant la notification, par déclaration motivée adressée au greffe de la cour d’appel de Bordeaux. Le ministère public a également la possibilité d’interjeter appel dans le même délai.