Dans cette affaire, un copropriétaire et une copropriétaire sont propriétaires de deux lots au sein d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mis en demeure ces deux copropriétaires de régler des charges de copropriété impayées.

Procédure judiciaire

Après l’échec d’une résolution amiable, le syndicat des copropriétaires a assigné le copropriétaire et la copropriétaire devant le Tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement des sommes dues. Lors de l’audience, le syndicat a demandé la condamnation solidaire des deux copropriétaires pour le paiement des charges impayées, ainsi que des dommages et intérêts.

Arguments du demandeur

Le syndicat des copropriétaires a soutenu que les copropriétaires ne s’acquittent pas régulièrement de leurs charges, ce qui entraîne un préjudice financier pour la copropriété. Il a également mentionné les frais de relance engagés pour tenter de récupérer les sommes dues.

Absence des défendeurs

Les copropriétaires assignés n’ont pas comparu à l’audience, ce qui a permis au tribunal de statuer sur le fond du litige malgré leur absence.

Décisions du tribunal

Le tribunal a condamné solidairement le copropriétaire et la copropriétaire à payer une somme de 3 622,33 euros pour les charges impayées, ainsi que des intérêts. De plus, ils ont été condamnés à régler des frais de mise en demeure et des dommages et intérêts, portant le total à 181,12 euros. Le tribunal a également ordonné la capitalisation des intérêts dus.

Frais et dépens

Les copropriétaires ont été condamnés à supporter les dépens de la procédure, ainsi qu’une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles. La décision a été rendue exécutoire à titre provisoire.