L’affaire concerne une procédure d’exécution judiciaire initiée par un créancier, la SOFIDER, qui a saisi un terrain d’une superficie de 257 m², situé à [Adresse 8] (RÉUNION). Cette saisie a été effectuée suite à des commandements délivrés le 28 août 2024 et publiés le 3 septembre 2024. Le terrain en question est cadastré sous la section AI n° [Cadastre 4].

Assignation des parties

Face à l’inefficacité du commandement, le créancier a assigné à comparaître un débiteur, M. [P] [Z], ainsi qu’une coobligée, Madame [V] [K] [C], devant le juge de l’exécution. Les actes d’assignation ont été réalisés par un commissaire de justice les 30 et 31 octobre 2024. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 4 novembre 2024.

Déroulement de l’audience

Lors de l’audience, le créancier a demandé l’ordonnance de vente forcée du bien. Le débiteur a comparu mais n’a pas formulé de demande particulière, tandis que la coobligée n’était pas présente et n’avait pas constitué d’avocat. Le juge a alors examiné la situation conformément aux dispositions du code des procédures civiles d’exécution.

Évaluation de la créance

Le créancier a présenté un titre exécutoire, constitué par un acte de prêt notarié daté des 24 et 25 avril 2013. La créance totale de la SOFIDER a été établie à 91 175,60 € pour un prêt PAS et 49 937,50 € pour un prêt PTZ, soit un total de 141 113,10 € en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

Décision du juge

En l’absence de perspectives de vente amiable, le juge a ordonné la vente forcée du bien saisi. Il a fixé la date de l’audience d’adjudication au 24 avril 2025 à 08 heures 30, au tribunal judiciaire de Saint-Denis. Le juge a également précisé les modalités de visite du bien et les formalités de publicité à accomplir par le créancier.

Conclusion

Le jugement a été rendu par le juge de l’exécution, avec mention des créances et des conditions de vente. Les dépens seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix de vente. Ce jugement a été signé par le juge et le greffier, officialisant ainsi la décision de vente forcée.