Contexte de l’Affaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités ont été anonymisées.

Désistement de l’Appel

Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne les conclusions notifiées le 16 janvier 2025. En réponse, l’intimée, qui est la partie adverse dans cette affaire, a déposé des conclusions d’acceptation de désistement le 20 janvier 2025.

Conséquences Juridiques du Désistement

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, le désistement entraîne, sauf accord contraire, l’obligation de payer les dépens de l’instance qui est désormais éteinte. Cela signifie que les appelants doivent assumer les frais liés à la procédure.

Décision Finale

En conséquence, la Cour constate le désistement d’appel et l’extinction de l’instance. Les appelants, désignés ici comme Monsieur [D] et Madame [T], sont condamnés aux dépens d’appel, ce qui implique qu’ils devront régler les frais de la procédure.

Acteurs de la Décision

La décision a été rédigée par le Greffier et le Magistrat chargé de la mise en état, dont les noms sont Anaïs MILLESCAMPS et Catherine COURTEILLE. Une copie de cette décision a été adressée aux avocats concernés le 23 janvier 2025.