La CAISSE D’EPARGNE IDF a accordé un prêt immobilier à des emprunteurs, un acheteur et une co-acheteuse, d’un montant de 300 201,82 € pour financer l’achat de leur résidence principale. Ce prêt était garanti par un cautionnement d’une compagnie de garanties.

Défaut de Paiement et Mise en Demeure

Les emprunteurs n’ayant pas respecté leurs obligations de remboursement, la CAISSE D’EPARGNE IDF a envoyé une mise en demeure de paiement, suivie d’une déclaration de déchéance du terme du prêt. La compagnie de garanties a ensuite réglé la somme due à la banque, s’élevant à 220 771,09 €.

Assignation en Justice

La compagnie de garanties a assigné les emprunteurs devant le tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement de la somme versée. Elle a demandé le paiement de la créance principale ainsi que des frais engagés, tout en sollicitant le déboutement des demandes des emprunteurs.

Procédure Judiciaire

Les emprunteurs n’ayant pas constitué avocat, le tribunal a statué par jugement réputé contradictoire. La clôture de l’affaire a été prononcée, et le jugement a été mis à disposition au greffe à une date ultérieure.

Analyse des Demandes

Le tribunal a examiné la demande de paiement de la compagnie de garanties, qui a prouvé avoir payé la dette des emprunteurs. Il a également évalué les frais demandés, concluant que seuls certains frais étaient justifiés.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné les emprunteurs à rembourser la somme de 220 771,09 € ainsi que 1726 € pour les frais engagés, tout en déboutant la compagnie de garanties du surplus de ses demandes. Les emprunteurs ont également été condamnés aux dépens de l’instance.