Dans cette affaire, la Banque CIC EST a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un ensemble immobilier dénommé Résidence [16] situé dans la commune de [Localité 14]. Cette saisie a été initiée suite à un commandement délivré à un débiteur, qui n’a pas répondu aux demandes de paiement.

Les biens saisis

Les biens concernés par la saisie incluent un appartement de type F2, ainsi qu’un emplacement de parking, tous deux situés dans le bâtiment B de la résidence. L’appartement est identifié par le numéro B 17 et le parking par le numéro 17, avec des parts respectives de propriété dans les parties communes de l’immeuble.

Procédure judiciaire

Après l’inefficacité du commandement de payer, la Banque CIC EST a assigné le débiteur devant le juge de l’exécution. Le créancier a également informé le Service des Impôts des Particuliers de la saisie. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe, et lors de l’audience, le créancier a demandé l’ordonnance de vente forcée, tandis que le débiteur ne s’est pas présenté.

Décision du juge

Le juge de l’exécution a constaté l’absence de contestation et a confirmé que la créance de la Banque CIC EST s’élevait à 67 075,77 €, incluant le principal, les frais et les intérêts. En l’absence de perspectives de vente amiable, le juge a ordonné la vente forcée des biens saisis.

Modalités de la vente

La vente forcée des biens sera réalisée lors d’une audience d’adjudication prévue pour le 24 avril 2025. Le commissaire de justice en charge de la vente pourra organiser des visites des biens, et des mesures de sécurité pourront être prises si nécessaire. Les formalités de publicité incombent au créancier, et les dépens seront à la charge de l’adjudicataire.