La décision du Préfet de l’Aube a conduit au placement en rétention d’une personne identifiée comme un étranger, né en Côte d’Ivoire, pour une durée initiale de quatre jours. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 25 novembre 2024. L’individu, non comparant et non représenté, a fait l’objet d’une décision de maintien par le Juge du Tribunal judiciaire, prolongeant sa rétention jusqu’au 23 janvier 2025.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le Préfet de l’Aube a ensuite formulé une requête pour prolonger la rétention administrative de l’étranger pour une période supplémentaire de 15 jours. Cette demande a été examinée en audience, où le Préfet, représenté par son avocat, a plaidé en faveur de cette prolongation. L’individu retenu a refusé de se présenter et n’a pas demandé à être assisté par un avocat commis d’office, ce qui a empêché son audition.

Éléments de la Procédure

La requête du Préfet a été jugée régulière et recevable, sans contestation de la part de l’individu concerné. Selon le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers, le juge peut prolonger la rétention dans des cas spécifiques, notamment en cas d’obstruction à l’éloignement ou de menace pour l’ordre public. Dans ce cas, il a été établi que l’individu ne disposait d’aucun document d’identité et que des démarches consulaires étaient en cours, sans résultat immédiat.

Menace pour l’Ordre Public

Le Préfet a justifié sa demande de prolongation en invoquant une menace pour l’ordre public que représenterait l’individu. Ce dernier a un passé judiciaire marqué par des condamnations pour violences intrafamiliales et menaces de mort, ainsi que des infractions postérieures à des décisions d’expulsion. Le juge a souligné que la charge de la preuve incombe au Préfet pour démontrer que l’individu constitue une menace actuelle et réelle.

Décision Finale

Au regard des éléments présentés, le juge a conclu que l’individu représentait effectivement une menace pour l’ordre public, justifiant ainsi la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 24 janvier 2025. La décision a été rendue publique et est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures. Une notification a été faite aux parties concernées, y compris au procureur de la République et aux instances judiciaires compétentes.