Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport.

Parties Impliquées

Le requérant dans cette affaire est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par un cabinet d’avocats. La personne maintenue en zone d’attente est une étrangère de nationalité équatorienne, assistée par un avocat commis d’office. Le procureur de la République, bien qu’avisé, n’était pas présent lors de l’audience.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience, la personne maintenue en zone d’attente a été entendue, tout comme l’avocat représentant l’autorité administrative et l’avocat de la personne concernée. Les plaidoiries ont permis de clarifier les circonstances entourant le maintien de l’étrangère en zone d’attente.

Motivations de la Décision

L’étrangère a été maintenue en zone d’attente après avoir été refusée d’entrée sur le territoire français en raison de l’absence de visa Schengen et d’une billeterie valide. Malgré une demande de prolongation de son maintien par l’autorité administrative, il a été établi qu’elle ne disposait d’aucun titre lui permettant d’accéder au territoire Schengen et qu’elle ne justifiait d’aucune garantie de départ.

Conclusion de l’Ordonnance

Le juge a décidé d’autoriser le maintien de l’étrangère en zone d’attente pour une durée de huit jours, en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son départ et des incohérences dans son récit concernant son voyage. Cette décision a été notifiée aux parties, avec la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures.