Par requête déposée le 12 mars 2024, un requérant, domicilié à [Localité 12] (HAUT-RHIN), sollicite l’adoption simple d’une adoptée, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] (HAUT-RHIN), issue de ses parents biologiques. Le requérant souhaite que le nom de l’adoptée reste inchangé.

Position du Ministère Public

Le Ministère Public, par un avis en date du 30 mai 2024, a déclaré ne pas s’opposer à la demande d’adoption. Les débats se sont tenus en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par le requérant, qui est le conjoint du parent de l’adoptée. Le nom patronymique de l’adoptée restera [K] [O] [D] épouse [Y]. Le jugement stipule également que cette décision sera transcrite en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, à la diligence du Procureur de la République.

Notification et communication du jugement

Le tribunal a ordonné la notification du jugement au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’à un enfant majeur de l’adoptant. Le jugement sera également communiqué au Conseil du requérant et au Ministère Public. Le requérant a été condamné au paiement des dépens.

Conclusion et formalités

Le jugement a été signé par le Président et le Greffier à Mulhouse le 24 janvier 2025. Le Greffier a également notifié le jugement par lettre recommandée, précisant que le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification.