Madame, une épouse, et Monsieur, un époux, tous deux de nationalité ivoirienne, se sont mariés en 2014 dans la commune de leur résidence, sans contrat de mariage préalable. De leur union sont nés deux enfants, un fils et une fille, respectivement nés en 2012 et 2016.

Procédure de Divorce

En décembre 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de Paris, invoquant l’article 237 du code civil. En mars 2023, le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et fixant la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère. L’époux a obtenu des droits de visite et d’hébergement pour l’aîné, tandis qu’une action en contestation de paternité concernant le cadet était pendante.

Demandes des Parties

En mai 2024, l’épouse a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, une demande à laquelle l’époux a également souscrit. Les parties ont été invitées à soumettre leurs conclusions pour examen.

Audition de l’Enfant

L’aîné a été entendu par le juge en mars 2024, conformément aux dispositions légales, et les parties ont eu accès au procès-verbal de cette audition.

Décision du Juge

Le juge a prononcé le divorce en janvier 2025, déclarant le lien conjugal définitivement altéré. Il a ordonné la publicité de cette décision et a statué sur les conséquences du divorce, notamment en ce qui concerne la résidence des enfants et les contributions financières.

Résidence et Autorité Parentale

Le juge a fixé la résidence habituelle de l’aîné au domicile paternel, tout en rappelant que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Des modalités de visite ont été établies pour l’épouse, et des obligations de communication entre les parents ont été précisées.

Contributions Financières

Le juge a fixé à 100 euros par mois la contribution que l’épouse doit verser à l’époux pour l’entretien et l’éducation de l’aîné. Des dispositions ont été prises pour la revalorisation de cette contribution et les conséquences en cas de non-paiement.

Conclusion

Le juge a débouté les parties de leurs demandes supplémentaires et a condamné l’épouse aux dépens. La décision a été signifiée par voie de commissaire de justice, et les modalités d’exercice de l’autorité parentale ainsi que la contribution financière sont devenues exécutoires.