Monsieur, en tant qu’époux, et Madame, en tant qu’épouse, se sont mariés en 2001 en Tunisie et ont divorcé en 2015, le divorce étant prononcé aux torts exclusifs de l’époux. Ils se sont remariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont deux sont majeurs.

Procédure de Divorce

En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce sans préciser le fondement de sa demande. En septembre 2022, le juge aux affaires familiales a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du logement familial à l’épouse et fixant la résidence des enfants chez elle, tout en établissant un droit de visite pour l’époux.

Décisions du Juge

En septembre 2023, le juge a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a maintenu la résidence des enfants chez l’épouse. Il a également ordonné que le droit de visite de l’époux s’exerce par l’intermédiaire d’un espace de rencontre, avec des modalités précises concernant la fréquence et la durée des visites.

Demandes des Parties

En mai 2024, l’époux a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, tandis que l’épouse a également sollicité le divorce, demandant une prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial. Elle a également demandé que la résidence des enfants soit confirmée chez elle.

Décision Finale

Le tribunal a prononcé le divorce pour altération du lien conjugal, fixant la date des effets du divorce au 18 février 2022. Il a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a maintenu la résidence des enfants chez l’épouse. Le tribunal a également statué sur la contribution alimentaire de l’époux pour les enfants mineurs, tout en rejetant la demande de prestation compensatoire de l’épouse.

Exécution de la Décision

La décision a été rendue exécutoire, et le tribunal a ordonné que les modalités de paiement de la pension alimentaire soient mises en place par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales. Les parties ont été informées de leurs droits et obligations respectifs concernant l’autorité parentale et la contribution à l’entretien des enfants.