Dans cette affaire, un tribunal a été saisi pour statuer sur une demande d’adoption simple. Les parties impliquées comprennent un adoptant, un adopté et le Ministère public. L’adoptant est un individu né en 1968, tandis que l’adopté est une personne née en 1994 à Madagascar.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple, permettant à l’adopté de substituer son nom patronymique par celui de l’adoptant. Ainsi, l’adopté portera désormais le nom de l’adoptant. Cette décision a été prise en tenant compte du consentement donné par l’adopté le 16 juin 2024.

Notification et Appel

Le tribunal a stipulé que, sauf accord des parties, le jugement sera notifié par le greffe aux parties concernées et au Ministère public. De plus, il est précisé qu’un appel peut être interjeté dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision.

Transcription de la Décision

Il a également été ordonné que la décision d’adoption simple soit transcrite dans les actes d’état civil de l’adopté dans les quinze jours suivant son passage en force de chose jugée, et ce, à la diligence du Procureur de la République.

Frais de Justice

Enfin, le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du requérant, ce qui signifie que les frais liés à la procédure seront supportés par la personne ayant initié la demande d’adoption.