Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple, déposée le 29 mai 2024. L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 décembre 2024.

Confirmation de la demande d’adoption

Un demandeur, désigné comme un dirigeant d’entreprise, a confirmé sa demande d’adoption simple d’une adoptée, une victime, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (Gironde). Cette adoptée est la fille de son épouse, une mère, et d’un père biologique.

Avis du Ministère Public

Lors de l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable à la demande d’adoption, bien que les débats aient été non publics et que la motivation de la décision soit occultée.

Décision du Tribunal

Le Tribunal, statuant publiquement après des débats en Chambre du Conseil, a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par le demandeur. Il a été décidé que l’adoptée portera désormais le nom [F]-[O] et que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Transcription et notification du jugement

Le Tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit par le Procureur de la République, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’État Civil. Le jugement sera également notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

Responsabilité des dépens

Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, le dirigeant d’entreprise. La décision a été signée par la Première Vice-Présidente adjointe et par le Greffier.