Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 octobre 2020 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés, un fils en 2008 et une fille en 2016.

Procédure de Divorce

Le 5 octobre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 23 janvier 2024, l’épouse a comparu seule, l’époux n’ayant pas constitué d’avocat.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a rendu une ordonnance le 26 février 2024, suivie de conclusions signifiées par l’épouse en mai et juin 2024. L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure pour délibération. Le juge a statué sur la compétence et l’applicabilité de la loi française concernant le divorce et les responsabilités parentales.

Conséquences du Divorce

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l’époux, avec effet rétroactif au 5 octobre 2023. Chaque partie reprendra son nom de naissance, et les avantages matrimoniaux sont révoqués. Les demandes de dommages et intérêts et de prestation compensatoire formulées par l’épouse ont été rejetées.

Mesures Relatives aux Enfants

L’autorité parentale a été attribuée exclusivement à l’épouse, tandis que la résidence habituelle des enfants a été fixée chez elle. L’époux devra verser une contribution mensuelle de 600 euros pour l’entretien et l’éducation des enfants, avec des modalités de paiement précises. Les frais médicaux et scolaires seront partagés entre les parents.

Autres Dispositions

Les dépens ont été mis à la charge de l’époux, qui a également été condamné à verser 2.000 euros à l’épouse au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire a été rappelée pour les mesures relatives aux enfants, et le jugement est susceptible d’appel dans un délai d’un mois suivant sa notification.

Conclusion

Le jugement a été prononcé au Tribunal Judiciaire de Bobigny le 23 janvier 2025, avec des instructions pour la notification et les recours possibles.