La communauté d’agglomération, désignée comme « la CACPS », a entrepris en 2009 la réhabilitation d’une salle de spectacles. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans ce projet, notamment un architecte mandataire, un ingénieur cotraitant, un titulaire de lot de gros œuvre, et un sous-traitant.

Dysfonctionnements et sinistre

Des retards et des dysfonctionnements ont été constatés sur le chantier. Un sinistre a été signalé le 30 avril 2014, entraînant la conclusion d’un protocole transactionnel entre la CACPS et le titulaire du lot de gros œuvre, qui n’a pas respecté le planning convenu et a quitté le chantier en septembre 2014.

Résiliation du contrat

La CACPS a résilié le contrat du titulaire du lot de gros œuvre par lettre recommandée en novembre 2014, en raison de fautes constatées. Un expert judiciaire a été désigné pour évaluer les travaux réalisés et les matériaux approvisionnés.

Jugement du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Versailles a rendu un jugement en juin 2019, condamnant solidairement le titulaire du lot de gros œuvre, l’architecte et l’ingénieur à verser des indemnités à la CACPS pour les préjudices subis, ainsi que des pénalités de retard et des frais d’expertise.

Engagement de la procédure au fond

La CACPS a assigné plusieurs assureurs devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir réparation des préjudices. Des interventions forcées ont été demandées par les assureurs des entreprises impliquées, entraînant la jonction des instances.

Prétentions des parties

La CACPS a demandé la condamnation solidaire des assureurs à lui verser une somme pour les préjudices subis, tandis que les entreprises et leurs assureurs ont formulé diverses demandes de mise hors de cause et de rejet des prétentions de la CACPS.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté la CACPS de ses demandes contre certains assureurs, tout en condamnant in solidum les assureurs de l’architecte et de l’ingénieur à verser des sommes à la CACPS, assorties d’intérêts et de capitalisation. Les assureurs ont été tenus dans les limites de leur garantie, et des dépens ont été ordonnés.

Conclusion

Le tribunal a statué sur les responsabilités et les obligations des parties, en précisant les parts respectives de chaque assureur dans la réparation des préjudices, tout en ordonnant l’exécution provisoire de la décision.