L’association propriétaire d’un terrain a engagé des travaux de réhabilitation d’un lycée, confiés à un groupement d’architectes et d’ingénieurs. Plusieurs entreprises ont participé à la construction, et une société a été chargée du contrôle technique.

Constatation des désordres

En 2020, des déformations de cloisons et des décollages de carrelage ont été constatés dans le bâtiment. Une société d’expertise a confirmé l’existence d’une flèche sur le plancher, nécessitant des travaux de réfection chiffrés à 16 207,29 euros.

Intervention des autorités

Des rapports ultérieurs ont révélé une aggravation des désordres, entraînant un avis défavorable de la Commission de sécurité pour l’exploitation du bâtiment, en raison de risques pour la sécurité des usagers.

Assignation en justice

L’association et l’exploitant du lycée ont assigné plusieurs parties, y compris des entreprises et leurs assureurs, devant le tribunal pour obtenir des réparations et une expertise judiciaire.

Demandes des parties

Les demandeurs ont sollicité la reconnaissance de leur recevabilité, une expertise judiciaire, et des provisions pour couvrir les travaux de réparation. Les défendeurs ont contesté leur responsabilité et demandé à être mis hors de cause.

Décisions du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les désordres et a condamné l’assureur d’une des entreprises à verser une provision. Les demandes de communication de pièces et de provision à l’encontre d’autres parties ont été rejetées pour contestations sérieuses.

Conclusion

Le tribunal a statué sur les responsabilités des différentes parties impliquées dans la construction, tout en préservant les droits des demandeurs à obtenir réparation pour les désordres constatés.