Dans le cadre de travaux de rénovation d’un appartement, un propriétaire a acquis du parquet massif auprès d’une société de distribution, laquelle a sous-traité la pose à un artisan. Deux factures ont été émises pour la fourniture et la pose du parquet, respectivement en juillet et octobre 2020. Un procès-verbal de réception a été signé en octobre 2020.

Problèmes rencontrés

En mars 2021, le propriétaire a signalé des problèmes de rétractation et de dislocation des lames de parquet. L’artisan sous-traitant, après inspection, a attribué les désordres à la qualité du matériau plutôt qu’à la pose. Le propriétaire a alors contacté son assureur, qui a mandaté un expert pour évaluer la situation.

Expertise et procédures judiciaires

Un rapport d’expertise a été déposé en octobre 2021, indiquant que les désordres pouvaient résulter soit d’un défaut de qualité du parquet, soit d’une mauvaise pose. Le propriétaire a ensuite assigné la société de distribution et l’artisan en référé pour obtenir une expertise judiciaire.

Demandes d’indemnisation

En août 2022, le propriétaire a assigné la société de distribution devant le tribunal pour obtenir réparation de ses préjudices. La société a, à son tour, appelé en garantie l’artisan et son assureur, ainsi qu’un assureur lié au fournisseur du parquet.

Arguments des parties

Le propriétaire a demandé une indemnisation pour le coût de reprise du parquet, des désagréments subis pendant les travaux, et un préjudice de jouissance. La société de distribution a contesté les conclusions de l’expert, affirmant que les désordres étaient dus à une mauvaise pose. L’artisan et son assureur ont soutenu que la responsabilité incombait à la société de distribution pour un défaut de matériau.

Décisions du tribunal

Le tribunal a déclaré la société de distribution responsable des désordres affectant le parquet, condamnant celle-ci à indemniser le propriétaire pour les travaux de reprise et les désagréments. Les demandes de la société de distribution contre l’artisan et l’assureur du fabricant ont été rejetées, le tribunal concluant que les désordres étaient imputables à la qualité du parquet fourni.

Conclusion

Le tribunal a ordonné à la société de distribution de verser des sommes au propriétaire pour couvrir les coûts de réparation et les préjudices subis, tout en condamnant la société aux dépens de la procédure.