Le litige concerne un accident survenu le 7 mars 2022 à [Localité 10], impliquant un agent de la métropole, qui était passager dans le véhicule d’un collègue, et un conducteur d’un autre véhicule. Un constat amiable a été établi, bien que non signé par le conducteur adverse, qui avait quitté les lieux avant l’arrivée des secours.

Conséquences Médicales

L’agent de la métropole a subi des blessures, notamment des lombalgies et une raideur cervicale, entraînant un arrêt de travail de 48 jours. Un certificat médical a été délivré le jour de l’accident, confirmant ses blessures.

Procédures Judiciaires

L’agent a assigné le conducteur responsable en référé, demandant une expertise et une provision de 3000 euros, ainsi qu’une somme de 1500 euros au titre des frais de justice. La compagnie d’assurance du véhicule impliqué a également été informée de l’assignation.

Réactions des Parties Impliquées

Lors de l’audience, l’agent a maintenu ses demandes, fournissant des preuves de l’accident, y compris des attestations et un certificat d’hospitalisation. La compagnie d’assurance a contesté la véracité de l’accident, soulignant des incohérences dans la déclaration initiale de l’agent.

Intervention du Fonds de Garantie

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires a également intervenu dans la procédure, précisant qu’il ne pouvait être condamné en raison de sa position légale et que l’agent était passager dans un véhicule assuré.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les blessures de l’agent et a fixé une provision de 1500 euros à verser par le conducteur et la compagnie d’assurance. Les dépens de l’instance ont été mis à la charge de l’agent, tandis qu’une somme de 800 euros a été accordée pour les frais de justice.

Conclusion et Exécution

La décision du tribunal est exécutoire par provision, et les parties doivent se conformer aux ordonnances concernant l’expertise et les paiements. L’affaire a été mise en délibéré pour une décision finale prévue pour le 24 janvier 2025.