Dans cette affaire, un emprunteur a contracté un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, avec une société de cautionnement se portant garante. L’emprunteur a commencé à manquer des paiements à partir de mars 2023, ce qui a conduit la banque à lui adresser une mise en demeure. En septembre 2023, la banque a prononcé la déchéance du terme, et la société de cautionnement a dû régler une partie de la dette à la banque.

Actions de la société de cautionnement

La société de cautionnement, après avoir désintéressé l’établissement prêteur, a tenté de récupérer les sommes dues par l’emprunteur. Malgré une mise en demeure, l’emprunteur n’a pas remboursé la dette, ce qui a conduit la société de cautionnement à l’assigner en justice pour obtenir le remboursement des montants avancés.

Demandes formulées par la société de cautionnement

La société de cautionnement a demandé au tribunal de condamner l’emprunteur à lui verser une somme précise, ainsi que des intérêts et des frais de justice. Elle a également sollicité la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire du jugement, tout en s’opposant à toute demande de délai de paiement de la part de l’emprunteur.

Décisions du tribunal

Le tribunal a statué en faveur de la société de cautionnement, condamnant l’emprunteur à rembourser la somme due, avec des intérêts à compter de la date de paiement effectué par la caution. Cependant, la demande de capitalisation des intérêts a été rejetée, et l’emprunteur a également été condamné à payer des frais supplémentaires à la société de cautionnement.

Conclusion

Le jugement a été rendu en janvier 2025, confirmant les obligations de l’emprunteur envers la société de cautionnement et précisant les modalités de remboursement. L’exécution provisoire du jugement a été rappelée, permettant à la société de cautionnement de récupérer rapidement les sommes dues.