Cour de cassation, 23 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.105
Cour de cassation, 23 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.105
Désistement de la compagnie d’assurance

La compagnie d’assurance, désignée comme un acteur dans cette affaire, a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105. Ce désistement marque une étape importante dans le processus judiciaire en cours.

Date et lieu de l’acte

L’acte a été formalisé à Paris, le 23 janvier 2025, indiquant ainsi le cadre temporel et géographique de cette décision. Ce contexte est essentiel pour comprendre les implications juridiques de ce désistement.

Acteurs impliqués dans la procédure

Les acteurs juridiques présents dans cette affaire incluent un greffier et un conseiller délégué, qui ont tous deux joué un rôle dans la documentation et la validation des procédures judiciaires. Leur présence souligne l’importance des formalités administratives dans le cadre des litiges.

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