Le 17 mars 2013, un piéton a été percuté par un véhicule alors qu’il était descendu de son propre véhicule pour y installer des chaînes. Ce véhicule était assuré par une société d’assurances, désignée ici comme l’assureur.

Indemnisation et Litige

Suite à l’accident, un rapport d’expertise amiable a été déposé le 9 novembre 2016, et l’assureur a versé une provision au piéton. Cependant, ce dernier a refusé la proposition d’indemnisation ultérieure de l’assureur et a décidé de l’assigner devant un tribunal judiciaire, avec la participation de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, afin d’obtenir une indemnisation pour son préjudice.

Examen des Moyens de Pourvoi

Concernant les moyens de pourvoi, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer de manière spécialement motivée sur certains moyens, jugés irrecevables ou manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation. Cela inclut le premier moyen du pourvoi incident du piéton ainsi que plusieurs moyens du pourvoi principal de l’assureur.