Médiation et expertise : enjeux d’une transaction maritime non honorée

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Médiation et expertise : enjeux d’une transaction maritime non honorée
Le demandeur, en tant qu’acheteur, a acquis un bateau de marque SEALVER, un modèle WBZ6 HEVO LINE, ainsi qu’une remorque et un jet ski, auprès de la société défenderesse, une société à responsabilité limitée (SARL) nommée 100% LOISIRS, pour un montant total de 17 362,50 €. Un expert, désigné comme un tiers, a constaté plusieurs désordres affectant le bateau. Suite à l’absence de réponse de la société défenderesse, l’acheteur a assigné la SARL 100% LOISIRS et le fabricant devant le juge des référés. Les sociétés défenderesses n’ont pas comparu, et le juge a décidé de désigner un expert pour examiner l’embarcation.

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