Rétablissement personnel : évaluation des perspectives d’évolution professionnelle

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Rétablissement personnel : évaluation des perspectives d’évolution professionnelle
Dans cette affaire, un débiteur, né en 1969, a sollicité la Commission de surendettement des particuliers du Loiret pour traiter sa situation de surendettement. Le 1er août 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable. Cependant, un créancier, une société d’HLM, a contesté cette décision, arguant que le débiteur venait de terminer une formation professionnelle. Lors de l’audience du 6 décembre 2024, le créancier a mis à jour sa créance à 849,28 euros. Le juge a examiné la situation financière du débiteur, concluant que sa situation ne pouvait pas être considérée comme irrémédiablement compromise, et a infirmé la décision de rétablissement personnel.

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