La procédure a été initiée par un créancier par une assignation en date du 25 septembre 2024, suivie d’une dénonciation aux créanciers inscrits le même jour. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a procédé à la saisie d’une parcelle de terrain et d’une maison, suite à un commandement délivré le 3 juillet 2024. Le débiteur a été assigné à comparaître devant le juge de l’exécution. Ce dernier a constaté que le créancier disposait d’un titre exécutoire et a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière jusqu’à l’approbation d’un plan de redressement.