Prêt personnel : enjeux de la déchéance et vérification de la solvabilité

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Prêt personnel : enjeux de la déchéance et vérification de la solvabilité
La présente affaire concerne un litige entre un prêteur, BNP Paribas SA, et un débiteur, désigné ici comme un emprunteur. Le 2 septembre 2022, le prêteur a consenti à l’emprunteur un prêt personnel de 15 000,00 €, remboursable en 60 mensualités. Après plusieurs mensualités impayées, le prêteur a mis en demeure l’emprunteur le 21 novembre 2022. Faute de réponse, le prêteur a prononcé la déchéance du terme le 17 février 2023 et a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection. Le juge a finalement prononcé la résiliation du contrat et a condamné l’emprunteur à rembourser 13 546,97 €.

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