Un débiteur a saisi la commission de surendettement le 30 mars 2021, qui a déclaré sa demande recevable. Le 6 juillet 2021, la commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Le 21 juillet 2021, une créancière a formé opposition à l’effacement de sa créance. Le 27 mai 2022, un juge des contentieux de la protection a déclaré le recours recevable, constatant que la situation du débiteur ne présentait pas de caractère irrémédiablement compromis. Le 10 octobre 2022, le débiteur a formé appel, mais était absent à l’audience, ce qui a conduit la cour à maintenir le jugement initial.