L’affaire concerne la succession d’une défunte, mère et grand-mère des parties, laissant derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers se disputent l’héritage. Le tribunal de première instance a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et a condamné une héritière à restituer des sommes recelées. Cette héritière a interjeté appel, demandant la réformation du jugement, tout en sollicitant des indemnités pour préjudice moral. La cour a confirmé que l’héritière avait commis un recel successoral et l’a condamnée à verser des dommages et intérêts à ses cohéritiers, tout en ordonnant la réintégration des sommes recelées.