L’affaire concerne la succession d’une défunte, mère et grand-mère des parties, laissant derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers restants sont en litige sur la liquidation et le partage de la succession. Le tribunal de première instance a ordonné à l’épouse d’un cohéritier de restituer des sommes recelées et lui a interdit de prétendre à une part des biens. La cour d’appel a confirmé cette décision, soulignant la loi applicable à la succession et la validité d’un trust testamentaire. Elle a également condamné l’épouse à verser des dommages-intérêts aux autres héritiers.