Le 31 décembre 1983, des parents ont consenti à une donation-partage en faveur de leurs enfants, leur attribuant chacun la propriété d’une maison contiguë. Les consorts, représentant la fille, ont assigné le fils en revendication de la copropriété indivise d’un sas d’entrée, permettant l’accès à leur bien immobilier. Ils ont également demandé la reconnaissance d’une servitude par destination du père, ainsi qu’une indemnisation pour les désagréments causés. Concernant le premier moyen de contestation, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée, les arguments présentés n’étant pas suffisamment solides pour justifier une révision.