Dans cette affaire, le représentant de l’État a demandé une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour un patient, entraînant son isolement. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. L’isolement a été autorisé par un juge et renouvelé par des décisions médicales, invoquant le déni des troubles. Cependant, le tribunal a estimé que les éléments médicaux ne justifiaient pas un danger immédiat, déclarant la mesure inadaptée et ordonnant sa mainlevée. Les dépens de l’instance ont été attribués à l’État, conformément au code de procédure pénale.