Dans cette affaire, les documents fournis par le directeur du centre hospitalier montrent que la mesure d’isolement ordonnée par l’équipe médicale était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance et de documentation requises. Il a été constaté que la mesure d’isolement a été initialement fixée à 12 heures et renouvelée par les équipes médicales en raison des troubles mentaux du patient, rendant nécessaire cette mesure pour éviter un dommage immédiat. La procédure a été jugée régulière, et le renouvellement a été validé.