Dans cette affaire, les documents fournis par le Directeur du Centre Hospitalier indiquent que la mesure d’isolement a été justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance et de documentation requises. Il a été constaté que la mesure d’isolement a été initialement fixée à 12 heures et renouvelée par les équipes médicales en raison des troubles mentaux du patient, justifiant ainsi la nécessité de maintenir l’isolement pour prévenir un dommage. La procédure a été jugée régulière, et le renouvellement a été validé.