Dans cette affaire, les documents fournis par le Centre Hospitalier [Localité 3] montrent que la mesure d’isolement ordonnée par l’équipe médicale était justifiée pour prévenir un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. Cette décision a été prise par un psychiatre le 21 janvier 2025 et a été considérée comme adaptée et proportionnée après évaluation du patient. Il a été constaté que la mesure d’isolement a été initialement fixée à 12 heures et renouvelée par les équipes médicales dans les mêmes conditions, motivée par la persistance de troubles mentaux rendant nécessaire le maintien de l’isolement pour prévenir un dommage.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire