Maintien de l’isolement en milieu hospitalier pour raisons de sécurité sanitaire.

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Maintien de l’isolement en milieu hospitalier pour raisons de sécurité sanitaire.
Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 20 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 22 janvier 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement. Conformément à la législation, le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur de la République. Après évaluation médicale, le juge a ordonné la poursuite de l’isolement de la patiente, décision susceptible d’appel. Les frais de l’instance seront pris en charge par le trésor public.

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