Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant un patient, un homme hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8]. Ce patient fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète depuis le 15 janvier 2025, sur décision du représentant de l’État. Le Procureur de la République, partie intervenante, a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure. Le juge a conclu que les restrictions à la liberté du patient étaient adaptées et nécessaires, maintenant ainsi la mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète.
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