Évaluation des droits à l’Allocation aux Adultes Handicapés : conditions et critères d’incapacité.

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Évaluation des droits à l’Allocation aux Adultes Handicapés : conditions et critères d’incapacité.
Le 1er mars 2023, une victime a déposé une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône pour obtenir des prestations supplémentaires. Le 8 juin 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a statué contre cette demande. Suite à un recours administratif sans réponse, la victime a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille le 11 octobre 2023. Le tribunal a ordonné une évaluation médicale, concluant que la victime avait un taux d’incapacité de 50 à 79 %. Le 24 janvier 2025, le tribunal a rejeté le recours de la victime.

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