Maintien des soins psychiatriques en raison d’un péril imminent pour la santé mentale

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Maintien des soins psychiatriques en raison d’un péril imminent pour la santé mentale
Le 15 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a donné un avis favorable à cette demande. Lors de l’audience, l’avocat de la patiente a été entendu. Malgré les déclarations de la patiente, l’avis médical a confirmé la nécessité d’une surveillance constante. Le magistrat a donc autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État.

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