Un salarié, occupant le poste de conducteur de ligne de conditionnement, a été victime d’un malaise sur son lieu de travail le 23 février 2019, entraînant son hospitalisation. L’employeur a déclaré l’accident, mais a contesté la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal judiciaire a jugé que l’accident était un accident du travail, confirmant la présomption d’imputabilité. L’employeur a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens. La cour a confirmé cette décision, soulignant que l’employeur n’avait pas apporté de preuves suffisantes pour contester la prise en charge de l’accident.