Maintien de l’hospitalisation psychiatrique : évaluation des conditions et des droits du patient

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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique : évaluation des conditions et des droits du patient
Le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 23 mars 2020, d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été confirmée par un magistrat du tribunal judiciaire de Créteil le 8 août 2024. Le 17 janvier 2025, le préfet a saisi un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation, soutenu par le procureur de la République. L’avocat de la patiente a demandé la levée de la mesure, invoquant une irrégularité procédurale, mais le magistrat a rejeté cet argument et a autorisé la poursuite de l’hospitalisation.

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