Dans cette affaire, le demandeur est le représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a contesté certains éléments des certificats médicaux, affirmant se sentir bien pris en charge et souhaitant une levée de la contrainte. Le Procureur de la République a exprimé un avis favorable au maintien de la mesure de soins. Après avoir entendu les arguments, le juge a mis l’affaire en délibéré pour statuer sur le maintien de l’hospitalisation complète.