Fin de mesure d’hospitalisation complète

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Fin de mesure d’hospitalisation complète
Le 20 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a décidé de lever la mesure d’hospitalisation complète d’un patient. En conséquence, la requête initiale a été jugée sans objet. Le tribunal a constaté que cette requête, formulée par le Directeur, n’avait plus de raison d’être. La décision sera notifiée au patient, au Directeur du Centre Hospitalier, ainsi qu’au Ministère Public, afin d’assurer la transparence des procédures. Les dépens liés à cette affaire seront pris en charge par le Trésor Public, conformément aux dispositions légales, évitant ainsi tout coût pour les parties concernées.

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