Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Le centre hospitalier a déposé une requête le 17 janvier 2025 pour formaliser cette admission, entraînant l’envoi d’avis d’audience aux parties concernées, y compris le patient et le procureur de la République. Un programme de soins a été établi, mais la mesure initiale a été réévaluée et transformée en soins ambulatoires. L’audience a été déclarée sans objet, et le juge a statué par mise à disposition au greffe.