Dans cette affaire, le directeur d’un établissement hospitalier a ordonné l’admission d’une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, le 12 janvier 2025, dans le cadre d’une procédure d’urgence. La patiente, une jeune femme née en août 2000, a été désignée par la lettre [E] [D]. Le 17 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé une requête au greffe, avec des pièces justificatives. Lors de l’audience, la patiente était assistée par un avocat. Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de la patiente pour des soins psychiatriques, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours.
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