Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a décidé, le 13 janvier 2025, l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le 20 janvier 2025, le CENTRE HOSPITALIER a déposé une requête au greffe, avec des avis d’audience adressés au patient, au tiers demandeur, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République. Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète, permettant ainsi des soins psychiatriques nécessaires.