Dans cette affaire, un arrêté du Préfet a été émis le 17 janvier 2025, autorisant l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un malade mental, en raison de troubles nécessitant des soins urgents. Le Préfet a soumis une requête au greffe le 21 janvier 2025, et l’audience s’est tenue avec la présence d’un avocat représentant le patient. Ce dernier a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation, mais le tribunal a constaté que l’arrêté préfectoral avait été pris dans le délai légal. En conséquence, la demande a été rejetée, et le maintien en hospitalisation complète a été autorisé.